DIAGNOSTIC ÉLECTRIQUE : TOUT SAVOIR
Intitulé "état de l'installation intérieure d'électricité", ce diagnostic permet d'évaluer tous les risques électriques pouvant compromettre la sécurité des personnes et de leurs biens. Il est régi par le code de la construction et de l'habitation. Le diagnostic électricité répond à une nécessité de moderniser et de sécuriser le parc immobilier. Les installations défectueuses entraînent des risques d'incendie ou d'électrocution. On compte chaque année plus de 80.000 accidents d'origine électrique en France ! Le diagnostic permet de repérer les anomalies, de responsabiliser les propriétaires et de faire circuler l'information jusqu'aux acquéreurs.
- QUAND FAUT-IL LE RÉALISER ?
Le diagnostic électrique s'applique à tous les logements (maisons ou appartements) dont les installations électriques ont plus de 15 ans. Il concerne aussi bien les espaces d'habitation que les dépendances des maisons individuelles : piscines, garages, cabanes, etc...
En cas de vente immobilière, un diagnostic électrique en cours de validité doit être annexé au DDT (dossier de diagnostics techniques) et présenté à l'acquéreur au moment de signer le compromis ou la promesse de vente. En l'absence d'avant-contrat (cas rare), il devra être présenté au plus tard à la signature de l'acte de vente.
On conseille de réaliser son diagnostic électrique obligatoire en amont de la transaction, au moment de la décision de mise en vente. Cela permet de le présenter aux potentiels acheteurs lors des visites, mais aussi de corriger d'éventuelles anomalies.
L'omission du diagnostic immobilier est très préjudiciable pour le vendeur : en cas de problème survenant après la vente, il peut être poursuivi en justice pour vice caché. L'acquéreur peut alors obtenir des dommages et intérêts, une révision du prix de vente ou même l'annulation de la transaction.
Note : depuis 2017 et la Loi ALUR, le diagnostic électricité s'applique également aux location de logement. Il doit être présenté à chaque signature de bail immobilier.
