DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT : TOUT SAVOIR

Un diagnostic assainissement permet de garantir le bon fonctionnement et l'entretien des systèmes autonomes de traitement des eaux usées avant une vente immobilière.

L'assainissement non collectif (ANC) concerne entre 5 et 6 millions de logements en France. Une majorité d'entre eux seraient défectueux et/ou mal entretenus. Par ailleurs, il est estimé qu'environ 600.000 logements rejettent directement les eaux usées dans la nature, avec des conséquences néfastes pour l'environnement, les nappes phréatiques et les cours d'eau.

Le diagnostic assainissement permet donc de valider la conformité de ces systèmes d'ANC, à travers un audit de contrôle obligatoire en cas de vente. Cela permet de responsabiliser les propriétaires, de leur éviter des poursuites pour vices cachés et de faire circuler l'information à destination des acquéreurs.

En cas de non-conformité, le diagnostic peut également entraîner une obligation de travaux pour le vendeur ou l'acquéreur.

• QUAND FAUT-IL LE RÉALISER ?

Le diagnostic assainissement est obligatoire dès lors que vous vendez un logement non-raccordé au réseau d'assainissement de la commune. Ceci inclut essentiellement les maisons individuelles avec fosse septique, fosse toutes-eaux ou micro-station d'épuration, mais aussi les filières alternatives à filtre compact ou plantées.

Le diagnostic assainissement doit être annexé au DDT (dossier de diagnostics techniques), qui regroupe tous les certificats obligatoires : DPE, gaz, électricité, etc... Il doit être présenté à l'acquéreur, au plus tard au moment de signer l'avant-contrat de vente (compromis ou promesse de vente). En son absence, le vendeur s'expose à des poursuites pour vices cachés qui peuvent aboutir à des sanctions financières ou à une annulation de la vente.

En pratique, il est recommandé de faire réaliser son diagnostic assainissement en amont, dès la décision de mise en vente. Sa durée étant de plusieurs années, ceci présente deux avantages :

• être en mesure de réaliser d'éventuels travaux obligatoires avant la vente ;
• présenter un DDT complet aux éventuels acquéreurs dès la première visite.